Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
-
Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 18611 posée par M. Patrice Joly
Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12155 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb
Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 07127 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
La question est caduque
-
Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 27474 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
La question est caduque
-
Question n° 27338 posée par M. Antoine Lefèvre
Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
La question est caduque