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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24245 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 23246 posée par M. Jacques Grosperrin

    Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  3. Question n° 20526 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Version papier du bulletin de pension des anciens combattant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 09349 posée par M. Arnaud Bazin

    Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  5. Question n° 07770 posée par M. Alain Cazabonne

    Suppression du régime juridique de bonification de campagne

    Réponse du Ministère des armées

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