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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic
Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 21092 posée par M. Fabien Genet
Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 19708 posée par Mme Florence Lassarade
Patronymes et marques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11355 posée par Mme Françoise Férat
Création d'un label « produit biosourcé » conforme à la norme européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00817 posée par M. Michel Le Scouarnec
Création d'un label « Belle-Île-en-Mer »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20730 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions afférentes à l'hébergement touristique pour bénéficier du label « station classée »
La question est caduque
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Question n° 16050 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles
La question est caduque
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Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux
La question est caduque
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Question n° 14128 posée par M. Philippe Paul
Classification des « drives » dans les locaux professionnels
La question est caduque