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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 2041G posée par Mme Mélanie Vogel
Déploiement du plan France 2030
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 2046G posée par Mme Patricia Schillinger
Déploiement du plan France 2030
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides complémentaires aux agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités du plan de relance pour soutenir les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic
Territorialisation du plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État
La question est caduque
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Question n° 28191 posée par M. Loïc Hervé
Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance
La question est caduque
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Question n° 27324 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
La question est caduque
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Question n° 26890 posée par M. Sebastien Pla
Nouvelles mesures d'assouplissement du prêt garanti en faveur de l'hôtellerie restauration placée face à un mur de dettes
La question est caduque
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Question n° 26902 posée par Mme Else Joseph
Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance
La question est caduque