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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 26586 posée par M. Jean Bacci
Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24327 posée par Mme Béatrice Gosselin
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 24048 posée par M. Pascal Allizard
Frais des plans d'épargne retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23738 posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 28355 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
La question est caduque
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Question n° 27810 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
La question est caduque
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Question n° 26265 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque