Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 09427 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Achat de tabac à la sauvette
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00317 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 07210 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Prévention des risques engendrés par l'usage de la cigarette électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 28287 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
La question est caduque
-
Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
-
Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
-
Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
-
Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque