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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 23101 posée par M. Roland Povinelli
Respect des engagements d'EDF Obligation d'Achat Solaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 23009 posée par Mme Isabelle Pasquet
Respect des engagements d'EDF et obligation d'achat solaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation de certains producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'achat photovoltaïque d'EDF auprès des producteurs particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22879 posée par M. Jean-Michel Baylet
Retards pris par EDF-AOA dans l'exécution de ses obligations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23548 posée par M. Roland Courteau
Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 23554 posée par M. François Marc
Développement des énergies nouvelles
La question est caduque
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Question n° 23504 posée par M. Pierre Camani
Conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le détroit du Niger
La question est caduque
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Question n° 23483 posée par Mme Colette Giudicelli
Pollution pétrolière dans le delta du Niger
La question est caduque
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque