Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 06552 posée par Mme Dominique Vérien

   Normes pour la lutte contre les incendies et panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/04/2023
2. Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog

   Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023
3. Question n° 04354 posée par M. Didier Mandelli

   Coupure électrique et risque pour les numéros d'urgence

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
4. Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
5. Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07638 posée par M. Christian Bilhac

   Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023
2. Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/03/2023