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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22448 posée par M. Christian Bilhac
Usurpation de l'abonnement des compteurs gaz et électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin
Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02312 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude aux certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric
La question est caduque
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Question n° 26419 posée par M. Fabien Genet
Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 10858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants
La question est caduque