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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne
Hausse des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat
Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11276 posée par M. Serge Babary
Hausse de la facture énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Pratiques des fournisseurs de gaz propane
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0685G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gazoduc en Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 27481 posée par M. Bruno Belin
Approvisionnement en gaz
La question est caduque
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Question n° 27335 posée par M. Thierry Cozic
Méthanisation et contrats de rachat
La question est caduque
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Question n° 27076 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie
La question est caduque
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Question n° 20667 posée par M. Laurent Burgoa
Application de la réglementation environnementale 2020
La question est caduque