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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02914 posée par M. Jean-Pierre Decool
Technique du gaz naturel pour véhicules
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09438 posée par M. François Grosdidier
Bonus écologique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02139 posée par M. François Grosdidier
Bonus écologique pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28250 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
La question est caduque