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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny
Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 06142 posée par Mme Pascale Gruny
Report de la fin des tarifs réglementés du gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny
Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03248 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de la flambée du coût des matières premières et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03251 posée par Mme Pascale Gruny
Augmentation du prix des pellets
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13550 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF
La question est caduque
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque