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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05052 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la vente du deuxième réseau de salles de cinémas en France
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04825 posée par M. Serge Mérillou
Avenir des cinémas du groupe CGR
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02829 posée par M. Bruno Sido
Arrêt de la diffusion des chaînes du groupe TF1 par Canal Plus sur le satellite
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #UnePhotoÇaSePaie
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10213 posée par M. Ian Brossat
Prestataires du ministère de la culture liés à la l'extrême-droite
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02934 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prix du papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04330 posée par M. Yves Krattinger
Désengagement de l'État du domaine culturel
La question est caduque
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
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Question n° 23929 posée par M. Bernard Piras
Situation des vidéoclubs
La question est caduque