Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

    Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  2. Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin

    Crise de l'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  3. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

    Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  4. Question n° 0028A posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  5. Question n° 0019A posée par M. Abel Sempe

    Attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0024A posée par M. Jean-Paul Émorine

    Pôles de compétitivité

    La question a été retirée