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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19300 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recours aux pompes à chaleur air-air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 17225 posée par M. Philippe Mouiller
Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 02624 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25720 posée par M. Serge Babary
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque