Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 19394 posée par M. Arnaud Bazin
Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15302 posée par M. Jean-Paul Prince
Situation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot
Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 22053 posée par M. Roger Madec
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud
Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
-
Question n° 05492 posée par Mme Nassimah Dindar
Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion
La question est caduque
-
Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme
Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
-
Question n° 23628 posée par M. Yves Daudigny
Application du délai de carence aux arrêts maladie de prolongation des indépendants
La question est caduque
-
Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque