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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16704 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02181 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0108G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
COP23
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire