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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa
Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa
Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 05749 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot
Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
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Question n° 21009 posée par M. François Grosdidier
Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 18675 posée par M. Jean-Vincent Placé
Proposition de création d'un parquet national environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé
Contrôles environnementaux
La question est caduque
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Question n° 13215 posée par M. Jean Germain
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de décès.