Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 17155 posée par M. André Vallini

    Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 1166S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 12777 posée par Mme Martine Berthet

    Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 11145 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 10157 posée par Mme Christine Herzog

    Association pour l'irrigation de propriétés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25160 posée par Mme Annick Jacquemet

    Maintien de l'association Atmo en Bourgogne-Franche-Comté

    La question est caduque

  2. Question n° 20676 posée par M. François Bonhomme

    Gestion de la crise sanitaire pour les activités de plein air

    La question est caduque

  3. Question n° 21872 posée par M. François Calvet

    Représentation des associations de chasse et de pêche dans les instances nationales de gestion de l'environnement

    La question est caduque

  4. Question n° 20946 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application du 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement

    La question est caduque

  5. Question n° 20978 posée par Mme Nicole Bricq

    Situation des associations locales de défense de l'environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.