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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19180 posée par M. Laurent Burgoa
Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet
Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche