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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
2. Question n° 23923 posée par M. Ivan Renar

   Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/07/2006
3. Question n° 23770 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Ministère de tutelle des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/06/2006
4. Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Ministère de référence pour les particuliers employeurs

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006
5. Question n° 23451 posée par M. Yves Détraigne

   Rattachement ministériel de la Fédération nationale des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04420 posée par M. Yves Détraigne

   Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/12/2022
2. Question n° 01333 posée par M. Yves Détraigne

   Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/07/2022