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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22848 posée par Mme Catherine Belrhiti
Choix des communes pour l'inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle des opérations d'exhumation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez
Donation au dernier vivant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 11941 posée par Mme Véronique Guillotin
Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
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Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Formalités administratives liées au décès d'un proche
La question est caduque
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
La question est caduque
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Question n° 17029 posée par M. Antoine Lefèvre
Recherche des personnes disparues
La question est caduque