Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul

    Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau

    Versement des pensions alimentaires

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  3. Question n° 17380 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 17239 posée par Mme Annie David

    Augmentation inquiétante du nombre d'internements psychiatriques sous contrainte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 16191 posée par M. Simon Sutour

    Article 35 de la loi n° 2014-873 d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau

    Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples

    La question est caduque

  2. Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

  3. Question n° 17929 posée par M. Michel Raison

    Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel

    La question est caduque

  4. Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes

    Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH

    La question est caduque

  5. Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales

    La question est caduque

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