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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21890 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16565 posée par M. Richard Yung
Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 03114 posée par M. Pierre Laurent
Procédures-baillons
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18379 posée par M. Jean Louis Masson
Provocations à l'encontre des religions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18444 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
La question est caduque
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée
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Question n° 03289 posée par M. André Lardeux
Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
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Question n° 25677 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
La question est caduque