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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 05596 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Association des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02456 posée par Mme Céline Brulin
Situation de Mme Pinar SELEK
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet
Abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27875 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
La question est caduque
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Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question est caduque
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Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard
Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte
La question a été retirée
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Question n° 22739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque