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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye
Gestion des mineurs non accompagnés par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08587 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07575 posée par M. Éric Gold
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot
Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05286 posée par M. Yves Daudigny
Prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements
La question est caduque