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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0669G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Crises sociales à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel
Élections en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
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Question n° 05727 posée par M. Dominique Théophile
Réhabilitation du réseau d'assainissement en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin
Dysfonctionnements des services postaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin
Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
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Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot
Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles
La question est caduque