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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet
Régies de recettes et d'avances des organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0852S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0825S posée par M. Michel Magras
Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer
La question a été retirée
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Question n° 0304S posée par M. Dominique Théophile
Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique
La question a été retirée
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Question n° 24630 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
La question est caduque
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Question n° 20693 posée par M. Michel Fontaine
Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel
La question est caduque
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque