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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

   Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/02/2023
2. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

   Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023
3. Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui

   Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   06/10/2022
4. Question n° 01098 posée par M. Franck Montaugé

   Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022
5. Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar

   Mutations des fonctionnaires réunionnais

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/09/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

   Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

   En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/03/2024
2. Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

   Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer

   En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/02/2024