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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10212 posée par Mme Laurence Cohen
Atteinte au droit à l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12306 posée par M. Jacques Gillot
Accueil des enfants victimes du séisme en Haïti
La question est caduque
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Question n° 07434 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soutien aux « enfants volés de La Réunion »
La question est caduque