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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13465 posée par Mme Nassimah Dindar
Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar
Besoin de construction de logements à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0524G posée par M. Michel Dennemont
Allocation logement accession en Outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam
Lutte contre les squats en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25334 posée par Mme Nassimah Dindar
Logements à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 16468 posée par M. Didier Robert
Allocation logement pour l'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 14627 posée par M. Antoine Karam
Situation du logement en Guyane
La question est caduque