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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0708S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Ordonnance sur la coopération agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 09399 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statuts des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 05602 posée par M. Jean-Yves Roux
Comptabilité des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04614 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou
Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
La question a été retirée
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Question n° 12386 posée par M. Marcel Rainaud
Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09713 posée par M. Michel Doublet
Coopératives d'utilisation de matériel agricole et crédit d'impôt compétitivité emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.