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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot

    Taxe de défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 09251 posée par Mme Frédérique Puissat

    Évolution législative du code forestier sur le défrichement en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 08957 posée par M. Laurent Duplomb

    Utilisation des recettes de la taxe de défrichement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert

    Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 08568 posée par M. Loïc Hervé

    Fonds de la taxe de défrichement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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