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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul
Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 22980 posée par Mme Viviane Malet
Vaccination contre la Covid-19 des marins
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel
Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0108S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18023 posée par M. Philippe Paul
Installation du Conseil supérieur des gens de mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22225 posée par M. Gérard Lahellec
Pour un juste accès des marins pêcheurs au chômage partiel
La question est caduque