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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   05/03/2020
2. Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Fonds européens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/05/2019
3. Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

   Fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019
4. Question n° 0638S posée par M. Jean-Marie Morisset

   Programme LEADER 2014-2020

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/02/2019
5. Question n° 08966 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

   Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

   La question a été retirée

   01/02/2018
2. Question n° 27094 posée par M. Roland Courteau

   Réforme de l'OCM viti-vinicole

   La question est caduque

   31/05/2007