Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 19695 posée par M. Alain Duffourg

    Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 17139 posée par M. Pascal Allizard

    Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 13949 posée par M. Michel Raison

    Publicité des vaccins vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 13950 posée par M. Cédric Perrin

    Publicité des vaccins vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez

    Campagnes publicitaires contre le vin

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07194 posée par M. François Bonhomme

    Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 03780 posée par M. François Bonhomme

    Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle

    Légiférer pour le vin

    La question a été retirée