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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 272 trouvées
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Question n° 25865 posée par Mme Sabine Drexler
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25867 posée par M. Cyril Pellevat
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25905 posée par Mme Catherine Deroche
Statut des agriculteurs actifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing
Retraites des maires-agriculteurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23651 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
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Question n° 28033 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Retraite des agriculteurs élus
La question est caduque
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Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud
Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
La question est caduque
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Question n° 2165S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local
La question est caduque
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Question n° 27554 posée par M. Serge Mérillou
Situation des élus et anciens élus retraités agricoles
La question est caduque