Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

    Acquisition des terres agricoles non réglementées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon

    Préemption partielle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 09580 posée par Mme Laurence Harribey

    Concertation lors de ventes de biens agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb

    Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 06300 posée par M. Roland Courteau

    Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1427S posée par Mme Sophie Primas

    Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire

    La question a été retirée