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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aides de l'État à la création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  2. Question n° 19701 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Contrats de professionnalisation en particulier dans la branche automobile

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 19798 posée par M. Marcel Vidal

    Manque de main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas

    Modification des règles de représentativité syndicale des salariés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

    Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17123 posée par M. René-Pierre Signé

    Travail des apprentis chez les artisans boulangers

    La question est caduque

  2. Question n° 17403 posée par M. Jacques Baudot

    Travail des apprentis chez les artisans boulangers

    La question est caduque

  3. Question n° 20398 posée par M. Alain Fouché

    Lutte contre la fraude à l'assurance chômage

    La question est caduque

  4. Question n° 25261 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage

    La question est caduque

  5. Question n° 25687 posée par M. Roger Madec

    Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

    La question est caduque

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