Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 01852 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Intégration des formations aux métiers d'art au registre national des certifications professionnelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  3. Question n° 01443 posée par Mme Vivette Lopez

    Reste à charge des salaires en période Covid dans les boulangeries artisanales

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  4. Question n° 01077 posée par M. Christian Klinger

    Sécurisation de l'application des règles du droit du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 01360 posée par M. Fabien Genet

    Modalités d'organisation des élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 02101 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois

    La question est caduque

  4. Question n° 02148 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Régime complémentaire frais de soins de santé

    La question est caduque