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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04711 posée par M. Emmanuel Capus
Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0293S posée par M. Jean-Marie Janssens
Organisation des concours « meilleurs ouvriers de France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 03921 posée par M. Gérard Bailly
Calendrier scolaire et stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03833 posée par M. André Vallini
Impact du calendrier scolaire sur l'activité des stations de sport d'hiver
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00857 posée par M. François Commeinhes
Dispositifs de formation et d'apprentissage dans le secteur de la boucherie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.