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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26577 posée par M. Éric Doligé
Retraite complémentaire obligatoire des artisans
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26599 posée par M. François Zocchetto
Revalorisation de la valeur du point de retraite du régime complémentaire d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22274 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly
Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26924 posée par Mme Patricia Schillinger
Prévoyance invalidité obligatoire
La question est caduque
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Question n° 26670 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de salariés à temps partiel assujettis deux fois à une même cotisation obligatoire de complémentaire santé
La question est caduque
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Question n° 26452 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale
La question est caduque
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Question n° 26239 posée par M. Charles Gautier
Avenir de la profession d'esthéticienne
La question est caduque
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Question n° 26244 posée par M. Éric Doligé
Industrie des technologies médicales
La question est caduque