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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20759 posée par M. Éric Gold
Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26896 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise à disposition d'une salle municipale dans le cadre d'une activité professionnelle
La question est caduque
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Question n° 25862 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune
La question est caduque
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Question n° 20838 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque
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Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque
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Question n° 15969 posée par M. Jean-Marie Morisset
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
La question est caduque