Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 13045 posée par Mme Pascale Bories

    Répartition géographique des officines de pharmacie sur le territoire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 02770 posée par M. Serge Babary

    Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 22453 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de décret visant à imposer l'indication de l'origine des ingrédients des plats préparés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 1464S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme du décret plage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 22117 posée par M. Jean-Yves Roux

    Transport des personnes dans les restaurants d'altitude

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 28446 posée par M. Cédric Vial

    Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

    La question est caduque

  2. Question n° 27814 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétudes des commerçants non sédentaires à la suite du décret n° 2022-452 du 30 mars 2022

    La question est caduque

  3. Question n° 22382 posée par M. André Trillard

    Conséquences de l'application du décret plage de 2006

    La question est caduque

  4. Question n° 16927 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales

    La question est caduque

  5. Question n° 13724 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Décret d'application de la loi relative à la consommation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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