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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 124 trouvées

  1. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 24056 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 23663 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Paiement du pourboire électronique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 23111 posée par Mme Toine Bourrat

    Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault

    Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 27216 posée par M. Stéphane Piednoir

    Remboursement des prêts garantis par l'État

    La question est caduque

  2. Question n° 27122 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Remboursement du prêt garanti par l'État envers le secteur de l'hôtellerie

    La question est caduque

  3. Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus

    Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

  4. Question n° 26927 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés des métiers et des industries de l'hôtellerie

    La question est caduque

  5. Question n° 25760 posée par M. Yves Détraigne

    Situation financière des traiteurs

    La question est caduque

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