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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11660 posée par M. Michel Canévet
Insuffisance du dispositif « bloctel »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize
Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09309 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démarchage téléphonique à la suite d'un décès
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme
Pratique du « spoofing » téléphonique
La question est caduque
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Question n° 20856 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
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Question n° 20236 posée par Mme Agnès Canayer
Critères d'inscription sur la liste des communes dites en zone blanche
La question est caduque
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Question n° 19533 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
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Question n° 22466 posée par M. Hervé Maurey
Information des consommateurs avant la tarification des jeux par SMS
La question est caduque