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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot

   Revoir le report des élections dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2020
2. Question n° 14728 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2020
3. Question n° 11323 posée par M. Patrick Chaize

   Effets de la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/07/2019
4. Question n° 0757G posée par M. Didier Rambaud

   Lutte contre le terrorisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   01/05/2019
5. Question n° 10170 posée par Mme Nathalie Delattre

   Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   25/04/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2019