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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 14669 posée par M. Jean-François Mayet
Publication du code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier
Médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc
Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05042 posée par M. Alex Türk
Publication de l'arrêté organisant les modalités d'utilisation des défibrillateurs cardiaques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
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Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier
Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.