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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Droit à la protection de la vie privée

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   22/12/2011
2. Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère

   Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/12/2009
3. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/09/2009
4. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

   Création d'un véritable statut de l'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007
5. Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier

   Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   21/12/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau

   Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français

   La question est caduque

   12/10/2006
2. Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   La question est caduque

   13/07/2006