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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023
2. Question n° 07112 posée par M. Henri Leroy

   Subventions adressées à l'Institut de recherches économiques et sociales

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   08/06/2023
3. Question n° 07074 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion de l'institut de recherches économiques et sociales

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/06/2023
4. Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot

   Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023
5. Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

   Financement public des partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   11/05/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Mission de la Cour des comptes

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022
2. Question n° 01415 posée par Mme Nathalie Goulet

   Entretien des anciens Présidents de la République

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022